# Article 58

de [Loi n° 14-16 relative à l'institution du médiateur](https://madda.ma/fr/loi-14-16)

Chapitre VII: De l'organisation administrative et financière de l'Institution › Section 2.: De l'organisation financière de l'Institution

Les opérations financières et comptables relatives au budget de l'Institution sont exécutées conformément aux règles prévues par l'organisation financière et comptable de l'Institution établie par cette dernière, en coordination avec l'autorité gouvernementale chargée des finances.

Un comptable public, nommé auprès de l'Institution par arrêté de l'autorité gouvernementale chargée des finances, exerce les attributions dévolues aux comptables publics en vertu des textes législatifs et réglementaires en vigueur.

L'exécution du budget de l'Institution est soumise au contrôle de la Cour des comptes.

En cas d'empêchement du Médiateur, le secrétaire général assure provisoirement les missions d'ordonnateur afin d'assurer le fonctionnement nécessaire de l'Institution.


> Référence: Article 58, Loi n° 14-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-14-16/58
> - Article: Article 58
> - Texte: Loi n° 14-16 relative à l'institution du médiateur
> - Numéro: 14-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/08/13/dahir%20n%C2%B0%201-19-43%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2014-16%20relative%20%C3%A0%20l%27institution%20du%20mediateur-1786609761944.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.