# Article 61

de [Loi n° 14-16 relative à l'institution du médiateur](https://madda.ma/fr/loi-14-16)

Chapitre VIII: Des relations de coopération et de partenariat

Le Médiateur est habilité à conclure des conventions de coopération et de partenariat avec les institutions de médiation et d'Ombudsman ainsi qu'avec les autres institutions étrangères similaires, et ce dans le but de coordonner les actions susceptible d'assister les Marocains résidant dans les Etats étrangers concernés ou qui sont revenus s'établir au Maroc, ainsi que les ressortissants étrangers résidant au Maroc à recevoir leurs doléances à l'encontre des actes de l'administration marocaine et étrangère, et les soumettre aux autorités compétentes de leur pays de résidence, d'en assurer le suivi et de les informer de la suite qui leur a été réservée.


> Référence: Article 61, Loi n° 14-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-14-16/61
> - Article: Article 61
> - Texte: Loi n° 14-16 relative à l'institution du médiateur
> - Numéro: 14-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/08/13/dahir%20n%C2%B0%201-19-43%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2014-16%20relative%20%C3%A0%20l%27institution%20du%20mediateur-1786609761944.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.