# Article 63

de [Loi n° 14-16 relative à l'institution du médiateur](https://madda.ma/fr/loi-14-16)

Chapitre IX: Dispositions diverses et finales

Sont abrogées les dispositions du dahir n°1-11-25 du 12 rabii II 1432 (17 mars 2011) portant création de l'Institution du Médiateur.

Les renvois aux dispositions du dahir n°1-11-25 précité dans les textes législatifs et réglementaires en vigueur sont remplacés par les dispositions équivalentes prévues par la présente loi.


> Référence: Article 63, Loi n° 14-16 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-14-16/63
> - Article: Article 63
> - Texte: Loi n° 14-16 relative à l'institution du médiateur
> - Numéro: 14-16
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/08/13/dahir%20n%C2%B0%201-19-43%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%2014-16%20relative%20%C3%A0%20l%27institution%20du%20mediateur-1786609761944.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.