# Article 100

de [La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques](https://madda.ma/fr/loi-142-12)

TITRE PREMIER: DE LA SURETE ET DE LA SECURITE NUCLEAIRES ET RADIOLOGIQUES › Chapitre VIII: De l'utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales › Section I: Dispositions générales

La manipulation des sources de rayonnements ionisants aux fins prévues à l'article 98 ci-dessus par un professionnel de santé non médical ne peut être effectuée que sur prescription et sous la responsabilité du médecin, du médecin dentiste, ou du docteur vétérinaire en cas de santé animale, autorisés à utiliser ces sources conformément aux dispositions de la présente loi.

La liste des professionnels de santé non médicaux habilités à manipuler des sources de rayonnements ionisants est fixée par voie réglementaire.


> Référence: Article 100, Loi n° 142-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-142-12/100
> - Article: Article 100
> - Texte: La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques
> - Numéro: 142-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/06/10/Dahir%20n%C2%BA%201-14-149%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20142-12-1781082641193.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
