# Article 101

de [La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques](https://madda.ma/fr/loi-142-12)

TITRE PREMIER: DE LA SURETE ET DE LA SECURITE NUCLEAIRES ET RADIOLOGIQUES › Chapitre VIII: De l'utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales › Section I: Dispositions générales

Les médecins spécialistes en radiologie, en médecine nucléaire ou en radiothérapie, ainsi que les médecins, les pharmaciens et les docteurs vétérinaires, spécialistes en biophysique peuvent, chacun dans la limite de ses compétences, utiliser des sources de rayonnements ionisants à des fins de diagnostic, de traitement ou de recherche.

Les médecins, les médecins dentistes, les docteurs vétérinaires et les pharmaciens, exerçant une des spécialités fixées par voie réglementaire, peuvent utiliser des sources de rayonnements ionisants aux fins prévues au premier alinéa ci-dessus. La liste des sources de rayonnements ionisants pouvant être utilisées par ces professionnels est fixée par voie réglementaire.

Nonobstant les dispositions du premier alinéa ci-dessus, les services publics de soins de santé peuvent utiliser des appareils de radiographie permettant d'effectuer des examens standards sans préparation, à condition d'obtenir une autorisation spéciale délivrée par l'Agence. La liste de ces examens est arrêtée par l'Administration après avis du Conseil National de l'Ordre National des Médecins. Cette liste est communiquée à l'Agence.


> Référence: Article 101, Loi n° 142-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-142-12/101
> - Article: Article 101
> - Texte: La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques
> - Numéro: 142-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/06/10/Dahir%20n%C2%BA%201-14-149%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20142-12-1781082641193.pdf

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