# Article 110

de [La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques](https://madda.ma/fr/loi-142-12)

TITRE PREMIER: DE LA SURETE ET DE LA SECURITE NUCLEAIRES ET RADIOLOGIQUES › Chapitre IX: De la protection physique, de la sécurité, des garanties et de la non-prolifération › Section 1: De la protection physique des installations et des matières nucléaires

Le système national de protection physique des installations nucléaires et des matières nucléaires est basé sur l'évaluation, par l'Etat, de la menace de référence. Cette menace est réévaluée d'une façon régulière.

On entend par menace de référence les moyens et les caractéristiques d'agresseurs potentiels d'origine interne ou externe à l'installation, visant un enlèvement non autorisé de matières nucléaires ou un sabotage, en fonction desquels un système de protection physique est conçu et évalué.


> Référence: Article 110, Loi n° 142-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-142-12/110
> - Article: Article 110
> - Texte: La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques
> - Numéro: 142-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/06/10/Dahir%20n%C2%BA%201-14-149%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20142-12-1781082641193.pdf

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