# Article 111

de [La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques](https://madda.ma/fr/loi-142-12)

TITRE PREMIER: DE LA SURETE ET DE LA SECURITE NUCLEAIRES ET RADIOLOGIQUES › Chapitre IX: De la protection physique, de la sécurité, des garanties et de la non-prolifération › Section 1: De la protection physique des installations et des matières nucléaires

Les matières nucléaires sont catégorisées, conformément à l'annexe I de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires.

Les mesures de protection physiques sont définies selon les conséquences qui pourraient résulter d'un enlèvement non autorisé de matières nucléaires ou d'un sabotage.


> Référence: Article 111, Loi n° 142-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-142-12/111
> - Article: Article 111
> - Texte: La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques
> - Numéro: 142-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/06/10/Dahir%20n%C2%BA%201-14-149%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20142-12-1781082641193.pdf

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