# Article 113

de [La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques](https://madda.ma/fr/loi-142-12)

TITRE PREMIER: DE LA SURETE ET DE LA SECURITE NUCLEAIRES ET RADIOLOGIQUES › Chapitre IX: De la protection physique, de la sécurité, des garanties et de la non-prolifération › Section II: De la sécurité des sources radioactives

L'administration a la responsabilité:

- – d'évaluer la menace nationale de référence devant servir de base à l'établissement d'un système national de protection physique des sources radioactives;
- – d'intervenir en cas d'acte malveillant impliquant une source radioactive;
- – de réduire au maximum les conséquences radiologiques d'actes malveillants mettant en jeu des sources radioactives;
- – de prendre les mesures appropriées pour protéger les informations présentant un caractère confidentiel.


> Référence: Article 113, Loi n° 142-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-142-12/113
> - Article: Article 113
> - Texte: La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques
> - Numéro: 142-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/06/10/Dahir%20n%C2%BA%201-14-149%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20142-12-1781082641193.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.