# Article 114

de [La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques](https://madda.ma/fr/loi-142-12)

TITRE PREMIER: DE LA SURETE ET DE LA SECURITE NUCLEAIRES ET RADIOLOGIQUES › Chapitre IX: De la protection physique, de la sécurité, des garanties et de la non-prolifération › Section II: De la sécurité des sources radioactives

L'Agence a la responsabilité:

- – d'établir et de mettre à jour un inventaire national de sources radioactives;
- – de proposer aux départements compétents, des prescriptions applicables aux mesures de sécurité destinées à décourager, détecter et retarder l'accès non autorisé à des sources radioactives, leur vol, leur perte ou leur enlèvement non autorisé;
- – de proposer aux départements ministériels compétents, des prescriptions relatives à la vérification de la sécurité des sources radioactives;
- – d'établir un plan de recherche de sources hors contrôle.


> Référence: Article 114, Loi n° 142-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-142-12/114
> - Article: Article 114
> - Texte: La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques
> - Numéro: 142-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/06/10/Dahir%20n%C2%BA%201-14-149%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20142-12-1781082641193.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.