# Article 119

de [La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques](https://madda.ma/fr/loi-142-12)

TITRE PREMIER: DE LA SURETE ET DE LA SECURITE NUCLEAIRES ET RADIOLOGIQUES › Chapitre X: Des plans d'urgence

Le plan national d'intervention comprend deux niveaux coordonnés de préparation et de réponse aux urgences radiologiques et nucléaires susceptibles de survenir sur le territoire national ou suite à un accident nucléaire transfrontières :

- – au niveau national, un plan élaboré et mis en œuvre sous la responsabilité de l'autorité gouvernementale désignée par voie réglementaire;
- – au niveau local, un plan élaboré et mis en œuvre sous la responsabilité de l'autorité administrative compétente de la région concernée avec le concours de l'Agence.


> Référence: Article 119, Loi n° 142-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-142-12/119
> - Article: Article 119
> - Texte: La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques
> - Numéro: 142-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/06/10/Dahir%20n%C2%BA%201-14-149%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20142-12-1781082641193.pdf

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