# Article 123

de [La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques](https://madda.ma/fr/loi-142-12)

TITRE PREMIER: DE LA SURETE ET DE LA SECURITE NUCLEAIRES ET RADIOLOGIQUES › Chapitre X: Des plans d'urgence

Le plan d'urgence interne établi par l'exploitant, conformément à l'article 12 de la présente loi, doit être coordonné avec le plan établi au niveau local, visé à l'article 119.

En cas de situation d'urgence, l'exploitant doit procéder à une évaluation des circonstances et des conséquences de la situation et apporter son concours aux interventions.


> Référence: Article 123, Loi n° 142-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-142-12/123
> - Article: Article 123
> - Texte: La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques
> - Numéro: 142-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/06/10/Dahir%20n%C2%BA%201-14-149%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20142-12-1781082641193.pdf

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