# Article 141

de [La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques](https://madda.ma/fr/loi-142-12)

TITRE II: DE LA RECHERCHE ET DE LA CONSTATATION DES INFRACTIONS DES SANCTIONS › Chapitre II: Des sanctions › Section I: Des sanctions administratives applicables aux installations et activités de catégorie I

S'il apparaît qu'une installation de catégorie I présente des risques graves pour l'Homme et l'environnement, l'Administration décide, à l'initiative de l'Agence, la suspension de son fonctionnement pendant le délai nécessaire à la mise en œuvre des mesures à même de faire disparaître ces risques.

Sauf cas d'urgence, l'exploitant est appelé à présenter ses observations sur le projet de suspension.

En cas de risques graves et imminents, l'Agence suspend, si nécessaire, après avoir informé l'Administration, à titre provisoire et conservatoire, le fonctionnement de l'installation.


> Référence: Article 141, Loi n° 142-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-142-12/141
> - Article: Article 141
> - Texte: La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques
> - Numéro: 142-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/06/10/Dahir%20n%C2%BA%201-14-149%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20142-12-1781082641193.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.