# Article 15

de [La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques](https://madda.ma/fr/loi-142-12)

TITRE PREMIER: DE LA SURETE ET DE LA SECURITE NUCLEAIRES ET RADIOLOGIQUES › Chapitre III: Des autorisations › Section I: Des autorisations spécifiques à la catégorie I › Sous-Section première: Des installations et des activités nucléaires ainsi que des installations de stockage définitif

Avant la date du début de l'enquête, le président du conseil communal concerné est tenu d'afficher au siège de la commune, l'avis indiquant les dates d'ouverture et de clôture de ladite enquête.


> Référence: Article 15, Loi n° 142-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-142-12/15
> - Article: Article 15
> - Texte: La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques
> - Numéro: 142-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/06/10/Dahir%20n%C2%BA%201-14-149%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20142-12-1781082641193.pdf

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