# Article 159

de [La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques](https://madda.ma/fr/loi-142-12)

TITRE II: DE LA RECHERCHE ET DE LA CONSTATATION DES INFRACTIONS DES SANCTIONS › Chapitre II: Des sanctions › Section III: Des sanctions pénales relatives aux installations et activités de catégorie I

Est puni des peines prévues à l'article 151 ci-dessus le fait de transférer ou transporter, hors du territoire du Royaume du Maroc, en violation des dispositions de l'article 37 de la présente loi, les matières nucléaires entrant dans le champ d'application des articles premier et 2 de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires.


> Référence: Article 159, Loi n° 142-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-142-12/159
> - Article: Article 159
> - Texte: La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques
> - Numéro: 142-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/06/10/Dahir%20n%C2%BA%201-14-149%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20142-12-1781082641193.pdf

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