# Article 16

de [La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques](https://madda.ma/fr/loi-142-12)

TITRE PREMIER: DE LA SURETE ET DE LA SECURITE NUCLEAIRES ET RADIOLOGIQUES › Chapitre III: Des autorisations › Section I: Des autorisations spécifiques à la catégorie I › Sous-Section première: Des installations et des activités nucléaires ainsi que des installations de stockage définitif

Les observations formulées au cours de cette enquête sont étudiées par le conseil communal, avant d'être soumises à l'Agence, dans un délai de deux mois à compter de la date de clôture de l'enquête, qui les adresse à l'administration, assorties de son avis.


> Référence: Article 16, Loi n° 142-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-142-12/16
> - Article: Article 16
> - Texte: La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques
> - Numéro: 142-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/06/10/Dahir%20n%C2%BA%201-14-149%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20142-12-1781082641193.pdf

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