# Article 168

de [La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques](https://madda.ma/fr/loi-142-12)

TITRE II: DE LA RECHERCHE ET DE LA CONSTATATION DES INFRACTIONS DES SANCTIONS › Chapitre II: Des sanctions › Section VI: Dispositions communes

La responsabilité pénale de la personne morale n'exclut pas celle de ses dirigeants et gérants, responsables des infractions prévues par la présente loi.

Toutefois, la juridiction peut, sans préjudice de la responsabilité pénale desdits dirigeants et gérants, décider, compte tenu des circonstances des faits et des conditions de travail de ces derniers, que le paiement des amendes prononcées en vertu de la présente loi soit, en totalité ou en partie, à la charge de la personne morale ou de son dirigeant ou responsable.


> Référence: Article 168, Loi n° 142-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-142-12/168
> - Article: Article 168
> - Texte: La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques
> - Numéro: 142-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/06/10/Dahir%20n%C2%BA%201-14-149%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20142-12-1781082641193.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.