# Article 173

de [La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques](https://madda.ma/fr/loi-142-12)

TITRE III: DE L'AGENCE MAROCAINE DE SURETE ET DE SECURITE NUCLEAIRES ET RADIOLOGIQUES › Chapitre premier: De la création et des missions de l'agence

L'Agence est également chargée d'établir les prescriptions et règlements techniques en matière de sûreté et de sécurité nucléaires et radiologiques et de garanties, qui sont approuvés par l'administration.


> Référence: Article 173, Loi n° 142-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-142-12/173
> - Article: Article 173
> - Texte: La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques
> - Numéro: 142-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/06/10/Dahir%20n%C2%BA%201-14-149%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20142-12-1781082641193.pdf

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