# Article 175

de [La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques](https://madda.ma/fr/loi-142-12)

TITRE III: DE L'AGENCE MAROCAINE DE SURETE ET DE SECURITE NUCLEAIRES ET RADIOLOGIQUES › Chapitre II: Des organes d'administration et de gestion

L'Agence est administrée par un conseil d'administration qui se compose de représentants de l'administration et de personnalités reconnues pour leurs compétences scientifiques, techniques et juridiques dans le domaine de la sûreté et de la sécurité nucléaires et radiologiques, désignées par l'administration pour une période de quatre ans.

Les personnalités visées à l'alinéa ci-dessus ne doivent avoir aucun intérêt dans une entité en charge de la promotion ou de l'utilisation de l'énergie nucléaire, y compris des sources de rayonnements ionisants.

Les modalités de désignation des membres du conseil d'administration sont fixées par voie réglementaire.

Le Conseil d'administration peut convoquer à ses réunions, à titre consultatif, toute personne dont la participation est jugée utile.


> Référence: Article 175, Loi n° 142-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-142-12/175
> - Article: Article 175
> - Texte: La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques
> - Numéro: 142-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/06/10/Dahir%20n%C2%BA%201-14-149%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20142-12-1781082641193.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.