# Article 177

de [La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques](https://madda.ma/fr/loi-142-12)

TITRE III: DE L'AGENCE MAROCAINE DE SURETE ET DE SECURITE NUCLEAIRES ET RADIOLOGIQUES › Chapitre II: Des organes d'administration et de gestion

Le Conseil d'administration se réunit sur convocation de son président aussi souvent que les besoins de l'Agence l'exigent et au moins deux fois par an:

- – avant le 30 juin pour statuer sur le rapport du directeur et arrêter les états de synthèse de l'exercice clos;
- – -avant le 15 octobre pour examiner et arrêter le budget et le programme prévisionnel de l'exercice suivant.


> Référence: Article 177, Loi n° 142-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-142-12/177
> - Article: Article 177
> - Texte: La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques
> - Numéro: 142-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/06/10/Dahir%20n%C2%BA%201-14-149%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20142-12-1781082641193.pdf

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