# Article 178

de [La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques](https://madda.ma/fr/loi-142-12)

TITRE III: DE L'AGENCE MAROCAINE DE SURETE ET DE SECURITE NUCLEAIRES ET RADIOLOGIQUES › Chapitre II: Des organes d'administration et de gestion

Le conseil d'administration délibère valablement lorsque la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Si après une première convocation, le conseil d'administration ne réunit pas ce quorum, une deuxième réunion tenue à 15 jours d'intervalle est valable quel que soit le nombre de membres présents.

Il prend ses décisions à la majorité des voix des membres présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.


> Référence: Article 178, Loi n° 142-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-142-12/178
> - Article: Article 178
> - Texte: La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques
> - Numéro: 142-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/06/10/Dahir%20n%C2%BA%201-14-149%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20142-12-1781082641193.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.