# Article 18

de [La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques](https://madda.ma/fr/loi-142-12)

TITRE PREMIER: DE LA SURETE ET DE LA SECURITE NUCLEAIRES ET RADIOLOGIQUES › Chapitre III: Des autorisations › Section I: Des autorisations spécifiques à la catégorie I › Sous-Section première: Des installations et des activités nucléaires ainsi que des installations de stockage définitif

Le délai maximum d'instruction des autorisations de rejet d'effluents. radioactifs liquides ou gazeux et des essais de mise en service d'une installation nucléaire est de six (6) mois.


> Référence: Article 18, Loi n° 142-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-142-12/18
> - Article: Article 18
> - Texte: La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques
> - Numéro: 142-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/06/10/Dahir%20n%C2%BA%201-14-149%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20142-12-1781082641193.pdf

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