# Article 181

de [La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques](https://madda.ma/fr/loi-142-12)

TITRE III: DE L'AGENCE MAROCAINE DE SURETE ET DE SECURITE NUCLEAIRES ET RADIOLOGIQUES › Chapitre III: De l'organisation financière et du personnel

Le budget de l'Agence comprend:

En recettes:

- – les produits et les revenus provenant de ses biens mobiliers ou immobiliers;
- – le produit des rémunérations pour services rendus, notamment les frais d'instruction des demandes d' autorisation, des déclarations et des demandes d'agrément;
- – le produit des taxes parafiscales instituées à son profit;
- – les avances remboursables du Trésor, des organismes publics ou privés ainsi que les emprunts autorisés conformément à la réglementation en vigueur;
- – les subventions de l'Etat ou d'autres personnes morales de droit public ou privé ainsi que les dons et legs qui ne sont pas de nature à compromettre l'indépendance de l'Agence;
- – toutes autres recettes en rapport avec son activité.

En dépenses:

- – les charges d'exploitation et d'investissement;
- – le remboursement des avances et prêts;
- – toute autre dépense en rapport avec son activité.


> Référence: Article 181, Loi n° 142-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-142-12/181
> - Article: Article 181
> - Texte: La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques
> - Numéro: 142-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/06/10/Dahir%20n%C2%BA%201-14-149%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20142-12-1781082641193.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.