# Article 184

de [La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques](https://madda.ma/fr/loi-142-12)

TITRE III: DE L'AGENCE MAROCAINE DE SURETE ET DE SECURITE NUCLEAIRES ET RADIOLOGIQUES › Chapitre IV: Dispositions transitoires et diverses

Le personnel titulaire et stagiaire, en fonction dans les structures administratives relevant des départements visés à l'article 183 ci-dessus et figurant sur une liste fixée, d'un commun accord, entre l'Agence et lesdits départements, est détaché, sur sa demande, auprès de l'Agence à compter de la date d'entrée en vigueur de la présente loi.

Le personnel détaché en application du premier alinéa ci-dessus, peut être intégré, sur sa demande, dans les cadres de l'Agence conformément à son statut du personnel.


> Référence: Article 184, Loi n° 142-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-142-12/184
> - Article: Article 184
> - Texte: La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques
> - Numéro: 142-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/06/10/Dahir%20n%C2%BA%201-14-149%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20142-12-1781082641193.pdf

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