# Article 23

de [La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques](https://madda.ma/fr/loi-142-12)

TITRE PREMIER: DE LA SURETE ET DE LA SECURITE NUCLEAIRES ET RADIOLOGIQUES › Chapitre III: Des autorisations › Section I: Des autorisations spécifiques à la catégorie I › Sous-Section première: Des installations et des activités nucléaires ainsi que des installations de stockage définitif

L'exploitant est responsable en premier lieu de la sûreté et de la protection physique des installations et matières nucléaires placées sous sa responsabilité.

Il est tenu de mettre en œuvre les mesures de protection physique de l'installation et des matières nucléaires placées sous sa responsabilité, conformément aux prescriptions fixées par voie réglementaire.


> Référence: Article 23, Loi n° 142-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-142-12/23
> - Article: Article 23
> - Texte: La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques
> - Numéro: 142-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/06/10/Dahir%20n%C2%BA%201-14-149%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20142-12-1781082641193.pdf

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