# Article 3

de [La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques](https://madda.ma/fr/loi-142-12)

TITRE PREMIER: DE LA SURETE ET DE LA SECURITE NUCLEAIRES ET RADIOLOGIQUES › Chapitre II: Dispositions générales

Ne sont pas régies par les dispositions de la présente loi les expositions:

- – à la radioactivité naturelle dans l'organisme humain ou animal;
- – au radon émis par les matériaux utilisés dans la construction des habitations;
- – aux rayonnements cosmiques à la surface de la terre;
- – aux concentrations de radionucléides naturels contenus dans les matières premières et toute autre source non modifiée par les activités de l'homme;
- – du fait des activités et des sources y associées, dont l'activité en radionucléides, le débit de dose ou l'énergie de rayonnement est inférieur aux niveaux d'exemption fixés par voie réglementaire.


> Référence: Article 3, Loi n° 142-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-142-12/3
> - Article: Article 3
> - Texte: La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques
> - Numéro: 142-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/06/10/Dahir%20n%C2%BA%201-14-149%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20142-12-1781082641193.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.