# Article 34

de [La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques](https://madda.ma/fr/loi-142-12)

TITRE PREMIER: DE LA SURETE ET DE LA SECURITE NUCLEAIRES ET RADIOLOGIQUES › Chapitre III: Des autorisations › Section I: Des autorisations spécifiques à la catégorie I › Sous-Section première: Des installations et des activités nucléaires ainsi que des installations de stockage définitif

L'importation, l'exportation et le transit sur le territoire national des matières nucléaires par voie de terre, cours d'eau, aéroport ou port maritime, sont autorisés par l'Administration, après instruction du dossier de la demande par l'Agence.


> Référence: Article 34, Loi n° 142-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-142-12/34
> - Article: Article 34
> - Texte: La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques
> - Numéro: 142-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/06/10/Dahir%20n%C2%BA%201-14-149%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20142-12-1781082641193.pdf

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