# Article 4

de [La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques](https://madda.ma/fr/loi-142-12)

TITRE PREMIER: DE LA SURETE ET DE LA SECURITE NUCLEAIRES ET RADIOLOGIQUES › Chapitre II: Dispositions générales

Les activités visées à l'article 2 ci-dessus, ainsi que les installations et les sources de rayonnements ionisants y associées, sont réparties comme suit:

Catégorie I Cette catégorie regroupe :

- – les installations nucléaires et les activités nucléaires, telles que définies à l'article premier ci-dessus;
- – les installations de stockage définitif.

Catégorie II Cette catégorie regroupe les installations et activités mettant en œuvre des sources radioactives, des matières radioactives à l'exception des matières nucléaires, des dispositifs contenant ces matières radioactives, des dispositifs émettant des rayonnements ionisants ou des accélérateurs de particules.

Les installations et activités de la catégorie II sont réparties en classes par voie réglementaire, en fonction notamment des risques radiologiques qu'elles présentent.


> Référence: Article 4, Loi n° 142-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-142-12/4
> - Article: Article 4
> - Texte: La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques
> - Numéro: 142-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/06/10/Dahir%20n%C2%BA%201-14-149%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20142-12-1781082641193.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.