# Article 42

de [La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques](https://madda.ma/fr/loi-142-12)

TITRE PREMIER: DE LA SURETE ET DE LA SECURITE NUCLEAIRES ET RADIOLOGIQUES › Chapitre III: Des autorisations › Section I: Des autorisations spécifiques à la catégorie I › Sous-Section première: Des installations et des activités nucléaires ainsi que des installations de stockage définitif

L'administration peut imposer toute mesure de protection qu'elle juge nécessaire, compte tenu de la nature et de la quantité des matières nucléaires.

Le transporteur doit prendre les mesures nécessaires pour la participation, à sa charge, de la force publique dans l'escorte des matières nucléaires.


> Référence: Article 42, Loi n° 142-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-142-12/42
> - Article: Article 42
> - Texte: La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques
> - Numéro: 142-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/06/10/Dahir%20n%C2%BA%201-14-149%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20142-12-1781082641193.pdf

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