# Article 48

de [La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques](https://madda.ma/fr/loi-142-12)

TITRE PREMIER: DE LA SURETE ET DE LA SECURITE NUCLEAIRES ET RADIOLOGIQUES › Chapitre III: Des autorisations › Section II: Des autorisations spécifiques à la catégorie II Sous Section première - Dispositions générales

Toute autorisation peut être assortie de conditions particulières relatives à la sûreté et à la sécurité radiologiques que l'Agence juge utile d'imposer, notamment l'obligation pour l'exploitant d'établir un plan d'urgence interne lorsque l'activité concernée est susceptible de provoquer un incident ou un accident de nature à porter atteinte à la santé des personnes du fait de l'exposition aux sources de rayonnements ionisants, ou à l'environnement, et de tenir un inventaire à jour des sources de rayonnements ionisants détenues par ses soins.

Ces conditions peuvent être modifiées, complétées ou supprimées.


> Référence: Article 48, Loi n° 142-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-142-12/48
> - Article: Article 48
> - Texte: La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques
> - Numéro: 142-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/06/10/Dahir%20n%C2%BA%201-14-149%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20142-12-1781082641193.pdf

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