# Article 49

de [La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques](https://madda.ma/fr/loi-142-12)

TITRE PREMIER: DE LA SURETE ET DE LA SECURITE NUCLEAIRES ET RADIOLOGIQUES › Chapitre III: Des autorisations › Section II: Des autorisations spécifiques à la catégorie II Sous Section première - Dispositions générales

Pour les activités mettant en œuvre des radionucléides sous forme de sources radioactives non scellées, l'autorisation fixe les prescriptions techniques applicables aux déchets et effluents produits jusqu'à leur libération ou leur évacuation vers des installations autorisées.


> Référence: Article 49, Loi n° 142-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-142-12/49
> - Article: Article 49
> - Texte: La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques
> - Numéro: 142-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/06/10/Dahir%20n%C2%BA%201-14-149%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20142-12-1781082641193.pdf

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