# Article 57

de [La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques](https://madda.ma/fr/loi-142-12)

TITRE PREMIER: DE LA SURETE ET DE LA SECURITE NUCLEAIRES ET RADIOLOGIQUES › Chapitre III: Des autorisations › Section II: Des autorisations spécifiques à la catégorie II Sous Section première - Dispositions générales

Est exclu du champ d'application de la présente sous section, le transport:

- – des matières radioactives qui font partie intégrante du moyen de transport;
- – des matières radioactives déplacées à l'intérieur d'un établissement où est exercée une activité relevant de la catégorie II;
- – des matières radioactives implantées ou incorporées dans l'organisme d'un être vivant à des fins de diagnostic ou de thérapie;
- – des matières naturelles et des minerais contenant des radionucléides naturels non destinés à être traités en vue de l'utilisation de ces radionucléides, sous réserve que l'activité massique de ces matières ne dépasse pas les valeurs fixées par voie réglementaire;
- – des matières radioactives servant d'échantillon pour les essais biologiques.


> Référence: Article 57, Loi n° 142-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-142-12/57
> - Article: Article 57
> - Texte: La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques
> - Numéro: 142-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/06/10/Dahir%20n%C2%BA%201-14-149%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20142-12-1781082641193.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.