# Article 72

de [La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques](https://madda.ma/fr/loi-142-12)

TITRE PREMIER: DE LA SURETE ET DE LA SECURITE NUCLEAIRES ET RADIOLOGIQUES › Chapitre III: Des autorisations › Section II: Des autorisations spécifiques à la catégorie II Sous Section première - Dispositions générales › Sous Section 3 - Des autorisations relatives à l'extraction et au traitement des minerais

Les dispositions de la présente section s'appliquent, sous réserve des accords conclus par le Royaume du Maroc en matière de transport de matières dangereuses dûment publiés au « Bulletin officiel », et sans préjudice de toutes autres dispositions applicables aux transports de marchandises dangereuses. En cas de contradiction ou de confusion pour le transport des matières radioactives, les dispositions de la présente loi, des textes pris pour son application et des règlements techniques pris par l'Agence, prévalent sur les dispositions prévues pour le transport des matières dangereuses.


> Référence: Article 72, Loi n° 142-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-142-12/72
> - Article: Article 72
> - Texte: La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques
> - Numéro: 142-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/06/10/Dahir%20n%C2%BA%201-14-149%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20142-12-1781082641193.pdf

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