# Article 8

de [La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques](https://madda.ma/fr/loi-142-12)

TITRE PREMIER: DE LA SURETE ET DE LA SECURITE NUCLEAIRES ET RADIOLOGIQUES › Chapitre III: Des autorisations › Section I: Des autorisations spécifiques à la catégorie I › Sous-Section première: Des installations et des activités nucléaires ainsi que des installations de stockage définitif

Sont soumis à l'autorisation visée à l'article 6 ci-dessus:

- – la construction de toute installation nucléaire;
- – les rejets d'effluents radioactifs liquides ou gazeux de ladite installation;
- – les essais de mise en service de ladite installation;
- – l'exploitation de ladite installation;
- – la mise à l'arrêt définitif de l'installation, son démantèlement et son déclassement.


> Référence: Article 8, Loi n° 142-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-142-12/8
> - Article: Article 8
> - Texte: La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques
> - Numéro: 142-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/06/10/Dahir%20n%C2%BA%201-14-149%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20142-12-1781082641193.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.