# Article 83

de [La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques](https://madda.ma/fr/loi-142-12)

TITRE PREMIER: DE LA SURETE ET DE LA SECURITE NUCLEAIRES ET RADIOLOGIQUES › Chapitre VI: Des autorisations relatives à la gestion des déchets radioactifs

La gestion des déchets radioactifs doit répondre à une répartition des responsabilités entre les parties suivantes :

- – le producteur de déchets radioactifs;
- – l'organisme chargé en vertu de la loi de la gestion centralisée des
- – déchets radioactifs générés au niveau national;
- – l'Agence.

En tout état de cause, l'Etat demeure responsable en l'absence de toute autre partie dûment désignée.


> Référence: Article 83, Loi n° 142-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-142-12/83
> - Article: Article 83
> - Texte: La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques
> - Numéro: 142-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/06/10/Dahir%20n%C2%BA%201-14-149%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20142-12-1781082641193.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.