# Article 84

de [La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques](https://madda.ma/fr/loi-142-12)

TITRE PREMIER: DE LA SURETE ET DE LA SECURITE NUCLEAIRES ET RADIOLOGIQUES › Chapitre VI: Des autorisations relatives à la gestion des déchets radioactifs

L'organisme en charge de la gestion centralisée des déchets radioactifs générés au niveau national assure la gestion des déchets radioactifs qui lui sont transférés par les producteurs, conformément aux dispositions du présent chapitre.

Le transfert de la responsabilité des déchets radioactifs du producteur à l'organisme en charge de la gestion centralisée des déchets radioactifs commence au moment où lesdits déchets sont réceptionnés par ledit organisme.


> Référence: Article 84, Loi n° 142-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-142-12/84
> - Article: Article 84
> - Texte: La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques
> - Numéro: 142-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/06/10/Dahir%20n%C2%BA%201-14-149%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20142-12-1781082641193.pdf

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