# Article 86

de [La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques](https://madda.ma/fr/loi-142-12)

TITRE PREMIER: DE LA SURETE ET DE LA SECURITE NUCLEAIRES ET RADIOLOGIQUES › Chapitre VI: Des autorisations relatives à la gestion des déchets radioactifs

L'exploitant met en place des mesures de gestion de déchets radioactifs visant à:

- – maintenir au niveau le plus bas possible la production et l'activité des déchets radioactifs;
- – tenir compte des liens d'interdépendance existant entre les différentes étapes de la gestion de déchets radioactifs, tels que le prétraitement, le traitement, le conditionnement, l'entreposage et le stockage;
- – tenir compte des risques biologiques, chimiques et autres risques associés à la gestion des déchets radioactifs;
- – appliquer les procédures de caractérisation et de gestion desdits déchets conformément aux dispositions fixées par voie réglementaire.


> Référence: Article 86, Loi n° 142-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-142-12/86
> - Article: Article 86
> - Texte: La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques
> - Numéro: 142-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/06/10/Dahir%20n%C2%BA%201-14-149%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20142-12-1781082641193.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.