# Article 90

de [La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques](https://madda.ma/fr/loi-142-12)

TITRE PREMIER: DE LA SURETE ET DE LA SECURITE NUCLEAIRES ET RADIOLOGIQUES › Chapitre VI: Des autorisations relatives à la gestion des déchets radioactifs

Le producteur de déchets radioactifs détient un inventaire, à jour, de ses déchets. Il soumet à l'Agence un rapport annuel sur l'état des déchets radioactifs qu'il gère.


> Référence: Article 90, Loi n° 142-12 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-142-12/90
> - Article: Article 90
> - Texte: La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques
> - Numéro: 142-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/06/10/Dahir%20n%C2%BA%201-14-149%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20142-12-1781082641193.pdf

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