# Article 99

de [La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques](https://madda.ma/fr/loi-142-12)

TITRE PREMIER: DE LA SURETE ET DE LA SECURITE NUCLEAIRES ET RADIOLOGIQUES › Chapitre VIII: De l'utilisation des rayonnements ionisants à des fins médicales › Section I: Dispositions générales

Seuls peuvent être utilisés aux fins prévues à l'article 98 ci-dessus les appareils ou sources de rayonnements ionisants homologués par l'Administration, après avis de l'Agence et figurant sur une liste publiée annuellement.

Cette liste, établie par l'Administration, après avis des Conseils Nationaux des Ordres professionnels concernés, précise à quelles fins peuvent être utilisés le matériel ou sources homologués, compte tenu de l'intérêt médical qu'ils présentent sur le plan du diagnostic, du traitement ou de la recherche.


> Référence: Article 99, Loi n° 142-12 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-142-12/99
> - Article: Article 99
> - Texte: La sûreté et la sécurité nucléaires et radiologiques
> - Numéro: 142-12
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2026/06/10/Dahir%20n%C2%BA%201-14-149%20portant%20promulgation%20de%20la%20loi%20n%C2%B0%20142-12-1781082641193.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.