# Article 53

de [Mesures de défense commerciale](https://madda.ma/fr/loi-15-09)

TITRE III: DES MESURES DE SAUVEGARDE › Chapitre premier: Dispositions générales

Pour déterminer si un accroissement massif des importations a causé ou menace de causer un dommage grave à la branche de production nationale, l’administration compétente évalue tous les facteurs pertinents de nature objective et quantifiable qui influent sur la situation de ladite branche, notamment :

- – le rythme d’accroissement des importations du produit considéré et leur accroissement en volume, en termes absolus et relatifs, en comparaison avec la production nationale du produit similaire ou du produit concurrent ;
- – la part du marché intérieur absorbée par les importations accrues ;
- – les variations du niveau des ventes, de la production, de la productivité, de l’utilisation de la capacité de production, des profits et pertes et du niveau de l’emploi.


> Référence: Article 53, Loi n° 15-09 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-15-09/53
> - Article: Article 53
> - Texte: Mesures de défense commerciale
> - Numéro: 15-09
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/20/MESURES%20DE%20DEFENSE%20COMMERCIALE-1710936730596.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.