# Article 15

de [Financement collaboratif](https://madda.ma/fr/loi-15-18)

Chapitre II: Des opérateurs de financement collaboratif › Section première.: De la Société de financement collaboratif › Sous-section 1.: Missions, constitution et agrément de la SFC

Bank Al-Maghrib ou l'AMMC, selon le cas, tient et met à jour une liste sur laquelle sont inscrites les SFC agréées. Cette liste est publiée sur le site internet de Bank Al-Maghrib ou de l'AMMC, selon le cas.


> Référence: Article 15, Loi n° 15-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-15-18/15
> - Article: Article 15
> - Texte: Financement collaboratif
> - Numéro: 15-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/05/07/Financement%20collaboratif-1715070776263.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.