# Article 3

de [Financement collaboratif](https://madda.ma/fr/loi-15-18)

Chapitre premier: Dispositions générales

Les projets financés à travers des PFC sont réalisés sur le territoire national y compris en zones d'accélération industrielle. Ils peuvent également être situés dans un pays étranger et libellés en devises étrangères.

Les conditions et la modalité d'établissement de ces projets dans un pays étranger et libellés en devises étrangères sont fixées par voie réglementaire.

Les contributions émanant de l'étranger ou destinées à financer des projets situés hors du territoire national doivent être effectuées dans le respect de la réglementation relative au régime de change.


> Référence: Article 3, Loi n° 15-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-15-18/3
> - Article: Article 3
> - Texte: Financement collaboratif
> - Numéro: 15-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/05/07/Financement%20collaboratif-1715070776263.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.