# Article 6

de [Financement collaboratif](https://madda.ma/fr/loi-15-18)

Chapitre II: Des opérateurs de financement collaboratif › Section première.: De la Société de financement collaboratif › Sous-section 1.: Missions, constitution et agrément de la SFC

En sus de son activité principale, la SFC peut exercer les activités connexes suivantes :

- – le conseil aux porteurs des projets préalablement à leur mise sur la PFC ;
- – la publicité des projets présentés sur les PFC sur des supports autres que celles-ci ;
- – Le conseil et la gestion des produits pour le compte des contributeurs ;
- – Toute autre activité connexe fixée par voie réglementaire.

Les conditions et les modalités de l'exercice de ces activités connexes sont fixées par voie réglementaire, sur proposition de Bank Al-Maghrib ou de l'Autorité marocaine du marché des capitaux, selon le cas.


> Référence: Article 6, Loi n° 15-18 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-15-18/6
> - Article: Article 6
> - Texte: Financement collaboratif
> - Numéro: 15-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/05/07/Financement%20collaboratif-1715070776263.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.
