# Article 8

de [Financement collaboratif](https://madda.ma/fr/loi-15-18)

Chapitre II: Des opérateurs de financement collaboratif › Section première.: De la Société de financement collaboratif › Sous-section 1.: Missions, constitution et agrément de la SFC

Toute SFC réalisant des opérations de catégorie « prêt » ou de catégorie « don » doit, préalablement à l'exercice de son activité, être agréée par Bank Al-Maghrib.

Toute SFC réalisant des opérations de catégorie « investissement » doit, préalablement à l'exercice de son activité, être agréée par l'AMMC.

Toute nouvelle création de PFC doit se faire dans les mêmes conditions et modalités prévues par la présente loi.


> Référence: Article 8, Loi n° 15-18 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-15-18/8
> - Article: Article 8
> - Texte: Financement collaboratif
> - Numéro: 15-18
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/05/07/Financement%20collaboratif-1715070776263.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.