# Article 239

de [Loi n° 15-95 formant code de commerce](https://madda.ma/fr/loi-15-95)

LIVRE III: LES EFFETS DE COMMERCE › TITRE III: LE CHEQUE › CHAPITRE PREMIER: CREATION ET FORME DU CHEQUE

Le chèque contient:

1. la dénomination de chèque, insérée dans le texte même du titre et exprimée dans la langue employée pour la rédaction de ce titre

2. le mandat pur et simple de payer une somme déterminée

3. le nom du tiré

4. l'indication du lieu où le paiement doit s'effectuer

5. l'indication de la date et du lieu où le chèque est créé

6. le nom et la signature du tireur.


> Référence: Article 239, Loi n° 15-95 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-15-95/239
> - Article: Article 239
> - Texte: Loi n° 15-95 formant code de commerce
> - Numéro: 15-95
> - Version consolidée au: 19 décembre 2019 (2019-12-19)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/01/Code%20de%20commerce_compressed-1709282723074.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.