# Article 243

de [Loi n° 15-95 formant code de commerce](https://madda.ma/fr/loi-15-95)

LIVRE III: LES EFFETS DE COMMERCE › TITRE III: LE CHEQUE › CHAPITRE PREMIER: CREATION ET FORME DU CHEQUE

Le chèque peut être payable :

- 1) à une personne dénommée, avec ou sans clause expresse à ordre.
- 2) à une personne dénommée avec la clause « non à ordre » ou une clause équivalente
- 3) au porteur.

Le chèque au profit d'une personne dénommée, avec la mention « ou au porteur » ou un terme équivalent, vaut comme chèque au porteur; il en est de même du chèque sans indication du bénéficiaire.


> Référence: Article 243, Loi n° 15-95 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-15-95/243
> - Article: Article 243
> - Texte: Loi n° 15-95 formant code de commerce
> - Numéro: 15-95
> - Version consolidée au: 19 décembre 2019 (2019-12-19)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/01/Code%20de%20commerce_compressed-1709282723074.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.