# Article 256

de [Loi n° 15-95 formant code de commerce](https://madda.ma/fr/loi-15-95)

LIVRE III: LES EFFETS DE COMMERCE › TITRE III: LE CHEQUE › CHAPITRE II: LA TRANSMISSION

L'endossement transmet tous les droits résultant du chèque et notamment, la propriété de la provision.

Si l'endossement est en blanc, le porteur peut:

- 1) remplir le blanc, soit de son nom, soit du nom d'une autre personne
- 2) endosser le chèque de nouveau en blanc ou à une autre personne
- 3) remettre le chèque à un tiers, sans remplir le blanc et sans l'endosser.


> Référence: Article 256, Loi n° 15-95 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-15-95/256
> - Article: Article 256
> - Texte: Loi n° 15-95 formant code de commerce
> - Numéro: 15-95
> - Version consolidée au: 19 décembre 2019 (2019-12-19)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/01/Code%20de%20commerce_compressed-1709282723074.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.