# Article 268

de [Loi n° 15-95 formant code de commerce](https://madda.ma/fr/loi-15-95)

LIVRE III: LES EFFETS DE COMMERCE › TITRE III: LE CHEQUE › CHAPITRE IV: LA PRESENTATION ET LE PAIEMENT

Le chèque émis et payable au Maroc, doit être présenté au paiement dans le délai de vingt jours.

Le chèque émis hors du Maroc et payable au Maroc doit être présenté dans un délai de soixante jours.

Le point de départ des délais sus indiqués est le jour porté sur le chèque comme date d'émission.


> Référence: Article 268, Loi n° 15-95 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-15-95/268
> - Article: Article 268
> - Texte: Loi n° 15-95 formant code de commerce
> - Numéro: 15-95
> - Version consolidée au: 19 décembre 2019 (2019-12-19)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/01/Code%20de%20commerce_compressed-1709282723074.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.