# Article 378

de [Loi n° 15-95 formant code de commerce](https://madda.ma/fr/loi-15-95)

LIVRE IV: LES CONTRATS COMMERCIAUX › TITRE PREMIER: LE NANTISSEMENT › CHAPITRE II: LE NANTISSEMENT SANS DEPOSSESSION › Section II: Le nantissement de certains produits et matières

Les produits et matières peuvent faire l’objet de la part de leur propriétaire d’un nantissement dans les conditions fixées par le présent chapitre.

Ces produits et matières peuvent soit rester entre les mains de l'emprunteur qui en est constitué gardien, soit être confiés par convention expresse à la garde d'un tiers.

Le gardien n'est pas tenu de séparer matériellement les produits donnés en gage des autres produits similaires appartenant à l'emprunteur.


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[58] L’intitulé de la 2[^éme] section du chapitre II du titre premier du livre IV a été modifié et complété en vertu de l’article 8 de la loi n° 21-18, précitée.

[59] Les dispositions de l’alinéa 1 de l’article 378 et 379 ont été modifiées et complétées en vertu de l’article 8 de la loi n° 21-18, précitée.

> Référence: Article 378, Loi n° 15-95 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-15-95/378
> - Article: Article 378
> - Texte: Loi n° 15-95 formant code de commerce
> - Numéro: 15-95
> - Version consolidée au: 19 décembre 2019 (2019-12-19)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/01/Code%20de%20commerce_compressed-1709282723074.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.