# Article 390

de [Loi n° 15-95 formant code de commerce](https://madda.ma/fr/loi-15-95)

LIVRE IV: LES CONTRATS COMMERCIAUX › TITRE PREMIER: LE NANTISSEMENT › CHAPITRE II: LE NANTISSEMENT SANS DEPOSSESSION › Section II: Le nantissement de certains produits et matières

Le créancier nanti peut, à tout moment et à ses frais, faire constater l’état des produits et matières nantis.

Il peut également, faire ordonner par le président du tribunal dans le ressort duquel se trouve le lieu de conservation des choses nanties, la constatation de l’état du stock donné en nantissement.

S'il résulte de ce constat que ledit stock a subi des diminutions, le créancier peut assigner, devant le juge des référés à l'effet de prononcer l'exigibilité immédiate de la créance.

Cette exigibilité sera prononcée sans préjudice des pénalités prévues à l'article 389 ci-dessus.


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[63] Les dispositions de l’article 390 ont été modifiées et complétées en vertu de l’article 8 de la loi n° 21-18, précitée.

> Référence: Article 390, Loi n° 15-95 — madda.ma
>
> - URL: https://madda.ma/fr/loi-15-95/390
> - Article: Article 390
> - Texte: Loi n° 15-95 formant code de commerce
> - Numéro: 15-95
> - Version consolidée au: 19 décembre 2019 (2019-12-19)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/01/Code%20de%20commerce_compressed-1709282723074.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.