# Article 406

de [Loi n° 15-95 formant code de commerce](https://madda.ma/fr/loi-15-95)

LIVRE IV: LES CONTRATS COMMERCIAUX › TITRE III: LE COURTAGE

Même lorsqu'il n'est constitué que par l'une des parties, le courtier est tenu, envers chacune d'elles de présenter les affaires avec exactitude, précision et bonne foi et de les renseigner sur toutes les circonstances relatives à l'affaire ; il répond envers chacune d'elles de son dol ou de sa faute.


> Référence: Article 406, Loi n° 15-95 — madda.ma
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> - URL: https://madda.ma/fr/loi-15-95/406
> - Article: Article 406
> - Texte: Loi n° 15-95 formant code de commerce
> - Numéro: 15-95
> - Version consolidée au: 19 décembre 2019 (2019-12-19)
> - Version officielle (PDF): https://adala.justice.gov.ma/api/uploads/2024/03/01/Code%20de%20commerce_compressed-1709282723074.pdf

Texte repris du portail Adala du ministère de la Justice. Pas un conseil juridique.